Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et D.O.M.-T.O.M., le prix sera calculé automatiquement hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Encyclopædia Universalis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en termes tant de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4 - Encyclopædia Universalis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété d'Encyclopædia Universalis jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Les produits et services vendus sur Encyclopædia Universalis sont réservés aux particuliers.

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Encyclopædia Universalis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Encyclopædia Universalis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Encyclopædia Universalis et ses clients.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement des sommes. Le remboursement s'effectuera sur le même moyen de paiement qu'utilisé lors de la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Encyclopædia Universalis ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues) ou par chèque.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Encyclopædia Universalis, Vente de produits en ligne - 88 ter avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sécurisation

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse d'Épargne). Cela implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'Encyclopædia Universalis. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez, avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour que vous obtiendrez en faisant part de votre demande par mail à contact@universalis.fr. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.

8.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

8.2 - Exclusions

- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés, sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés : - CD, DVD, logiciels.

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Encyclopædia Universalis procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Remboursement

Conformément à l'article L.121-21-4 du code de consommation, les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera sur le même moyen de paiement qu'utilisé lors de la commande.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Encyclopædia Universalis - 88 ter avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Formulaire : contact@britannica.fr

Propriété intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de l'Encyclopædia Universalis sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites de l'Encyclopædia Universalis  est strictement interdite.

12.2 - Nos produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les Conditions Générales de Vente de ces produits et Encyclopædia Universalis ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Encyclopædia Universalis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Dispositions diverses

Le Contrat constitue l'intégralité des dispositions régissant les relations entre les parties. Il remplace toute communication, proposition ou contrat antérieur entre les parties concernant l'objet des présentes.

Si une disposition du Contrat devait être déclarée nulle et non avenue pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n'en seraient pas affectés.

Le Contrat est régi par le droit français.

Il est expressément convenu que les parties appliqueront toutes nouvelles dispositions légales relatives au droit de l'Internet qui seraient applicables en France.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions du Contrat, et à défaut d'un accord amiable des parties, le consommateur peut saisr à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommage (article L.141-5).

Informations nominatives

Encyclopædia Universalis s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour la diffusion d'informations relatives à Encyclopædia Universalis.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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